Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3236
Publication
2 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
38570 Theys
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3236
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- PAYERNE-BACCARD
- Prénom(s)
- Bertrand, Denis
- Nom d’usage
- PAYERNE-BACCARD (EI)
- Activité
- aménagement paysager
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 29/04/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.