Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3214
Publication
2 octobre 2026
SIREN
801687567
Localisation
38680 Auberives-en-Royans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3214
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 801 687 567 RCS Grenoble
- Dénomination
- DOMAINE MAYOUSSIER
- Activité
- viticulture.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 10 route du Bel 38680 Auberives-en-Royans
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.