Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3202
Publication
2 octobre 2026
SIREN
751901083
Localisation
38770 La Motte-d'Aveillans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3202
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 751 901 083 RCS Grenoble
- Nom
- AUBRY
- Prénom(s)
- Sébastien, Raphaël
- Nom d’usage
- AUBRY (EI)
- Activité
- agent commercial en immobilier.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.