Annonce légale officielle

Avis BODACC de AUBRY, Sébastien, Raphaël, AUBRY (EI)

Procédures collectives publié le 2 octobre 2026 à 38770 La Motte-d'Aveillans. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
2 octobre 2026
SIREN
751901083
Localisation
38770 La Motte-d'Aveillans
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3202

Publication

2 octobre 2026

SIREN

751901083

Localisation

38770 La Motte-d'Aveillans

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Référence de publication
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3202
Département
38 — Isère

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
751 901 083 RCS Grenoble
Nom
AUBRY
Prénom(s)
Sébastien, Raphaël
Nom d’usage
AUBRY (EI)
Activité
agent commercial en immobilier.

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Jugement de clôture
Nature
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date
29/09/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source : BODACC / DILA

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