Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3134
Publication
2 octobre 2026
SIREN
403279888
Localisation
30190 Moussac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3134
- Département
- 30 — Gard
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 403 279 888 RCS Nîmes
- Nom
- DAVI
- Prénom(s)
- Jérôme
- Nom d’usage
- DAVI (EI)
- Activité
- exploitation, directe ou par voie de location, de tout fonds de commerce de restaurant, brasserie, plat à emporter, traiteur, glacier.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.