Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2867
Publication
2 octobre 2026
SIREN
504857400
Localisation
05130 Jarjayes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2867
- Département
- 05 — Hautes-Alpes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 504 857 400 RCS Gap
- Dénomination
- O.T.T.
- Activité
- marchand de biens, lotisseur, construction et rénovation de biens immobiliers
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- Lieudit Malatras 05130 Jarjayes
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
- Date
- 25/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 25/09/2026 prononçant à l'encontre de Monsieur METEBELE Williams une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 6 ans, à l’exception de la SAS LE BARON DE PROVENCE, immatriculée au RCS de Gap sous le n° 899 905 822, pour son activité de restauration.