Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2108
Publication
2 octobre 2026
SIREN
509432720
Localisation
92800 Puteaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2108
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 509 432 720 RCS Nanterre
- Dénomination
- Shell France Biogas SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 700001.00 EUR
- Adresse du siège social
- 6 Place des Degrés Tour Landscape, 22 Route de la Demi-Lune 92800 Puteaux
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION Shell France Biogas SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 700 001,00 EUR Siège social Tour Landscape, 22 Route de la Demi-Lune 6 Place des Degrés 92800 Puteaux N° RCS 509 432 720 RCS Nanterre, est société absorbante NATURE ENERGY CONSTRUCTION FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 700 000,00 EUR Siège social Tour Landscape, 22 Route de la Demi-Lu 6 Place des Degrés 92800 Puteaux N° RCS 909 624 199 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 19.724.474, 41 euros Passif : 23.077.016, 66 euros Actif net apporté : - 3.352.542, 25 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 24/09/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/09/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société NATURE ENERGY CONSTRUCTION FRANCE SAS et au nom de la société Shell France Biogas SAS
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce