Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 633
Publication
1 octobre 2026
SIREN
399864651
Localisation
39300 Champagnole
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 633
- Département
- 39 — Jura
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 399 864 651 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination
- RESEAU SWIXIM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 440000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 6 Avenue De la République 39300 Champagnole
Acte publié
- Description
- Fusion-absorption – RÉSEAU SWIXIM / IMMO CONSEIL Société absorbante RÉSEAU SWIXIM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 399 864 651. Société absorbée IMMO CONSEIL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 397 990 854, dont le siège social est situé 1 place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs. Opération Fusion-absorption de la société IMMO CONSEIL par la société RÉSEAU SWIXIM. La fusion a été définitivement réalisée le 27 mars 2026. Elle entraîne la dissolution sans liquidation de la société IMMO CONSEIL et la transmission universelle de son patrimoine à la société RÉSEAU SWIXIM. La fusion produit un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2026. Mention pour le dépôt Le présent texte est communiqué au Greffe à sa demande en vue de la publication au BODACC. Date de dépôt au Greffe de Draguignan : 25/09/2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce