Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 2112
Publication
1 octobre 2026
SIREN
899382840
Localisation
39310 BELLECOMBE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 2112
- Département
- 39 — Jura
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 899 382 840 RCS Non précisé
- Nom
- MONVOISIN
- Prénom(s)
- Damien
- Activité
- Agriculteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Juillet 2026 - Mandataire : SELARL MJ JURALP, Représentée par Maître Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00022