Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 1820
Publication
1 octobre 2026
SIREN
838253136, 982128977
Localisation
87000 Limoges
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 1820
- Département
- 87 — Haute-Vienne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 838 253 136 RCS Limoges
- Dénomination
- ACP Group
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 687500 EUR
- Adresse du siège social
- 2B rue Fitz-James 87000 Limoges
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Société absorbante : SP CROISSANCE, Forme : Société par Actions Simplifiée, Adresse du siège : 300 rue Montreuil 73420 MERY, Capital : 44.782 308 euros, Numéro unique d'identification : 982 128 977, Lieu d'immatriculation : CHAMBERY et Société absorbée : ACP Group, Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle, Adresse du siège : 2B rue Fitz-James 87000 LIMOGES, Capital : 687.500 euros, Numéro unique d'identification : 838 253 136, Lieu d'immatriculation : LIMOGES. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 1.326.197 euros, Actif : 3.051.838 euros, Passif : 1.725.641 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société SP CROISSANCE détenant la totalité des actions composant le capital de la société ACP Group et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de l'opération de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société SP CROISSANCE et de ce fait, il n'y a pas eu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant / non applicable. Date du projet commun de fusion : le 30 juin 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24 septembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES pour la société ACP Group et le 28 septembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY pour la société SP CROISSANCE. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de LIMOGES et du Tribunal de Commerce de Chambéry dans le délai prévu par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code du Commerce.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 982 128 977 RCS Chambéry
- Dénomination
- SP CROISSANCE