Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 879
Publication
30 septembre 2026
SIREN
343691374
Localisation
44550 Montoir-de-Bretagne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 879
- Département
- 44 — Loire-Atlantique
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 343 691 374 RCS Saint-Nazaire
- Dénomination
- CHARIER T.P
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1453900 EUR
- Adresse du siège social
- 87-89 rue Louis Pasteur 44550 Montoir-de-Bretagne
Acte publié
- Description
- Avis de projet d'apport partiel d'actifs. Par acte sous seing privé du 02/09/2026, la société CHARIER T.P, SAS au capital de 1 453 900 €, dont le siège social est situé 87-89 Rue Louis Pasteur à MONTOIR DE BRETAGNE (44550), inscrite au RCS de SAINT NAZAIRE sous le numéro SIREN 343 691 374, et la société CHARIER GC, SAS au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé 2 Rue des Meuniers La Barrière Noire à COUËRON (44220), inscrite au RCS de NANTES sous le numéro SIREN 320 651 706, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce, aux termes duquel CHARIER T.P (« Société Apporteuse ») ferait apport à CHARIER GC (« Société Bénéficiaire ») de sa branche complète et autonome d'activité de « Grands Terrassements » (la « Branche d'Activité Apportée »). L'évaluation des éléments d'actif et de passif transmis est la suivante : valeur des éléments d'actif apportés : 7 460 233,98 euros ; Valeur des éléments de passif pris en charge : 5 869 668,60 euros, soit un actif net apporté :1 590 565,38 euros. En rémunération de cet apport, CHARIER GC augmenterait son capital de 161 260 euros par la création de 16 126 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées et attribuées à CHARIER T.P, assortie d'une prime d'apport de 1 429 305,38 euros. L'apport partiel d'actif prendra effet juridiquement : à compter de la date de la dernière assemblée générale ou décision unanime de l'une ou l'autre des Sociétés Participantes ayant approuvé l'Opération (la « Date de Réalisation ») ; fiscalement et comptablement : rétroactivement au 1er janvier 2026. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire seront tenues solidairement au paiement des créances attachées à la Branche d'Activité Apportée et nées antérieurement à la Date de Réalisation, dans la limite des montants de ces créances. Les créanciers de la Branche d'Activité Apportée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans un délai de 30 jours, dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'Opération. Le projet a été déposé le 08/09/2026 au greffe du tribunal de commerce de Saint Nazaire pour la société CHARIER T.P, et le 25/09/26 au greffe du tribunal de commerce de Nantes pour la société CHARIER GC.
- Début d’activité
- 02/09/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce