Annonce légale officielle

Avis BODACC de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS - Sigle: APASS

Procédures collectives publié le 30 septembre 2026 à 93270 Sevran. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 30 septembre 2026
SIREN: 814595633
Localisation: 93270 Sevran

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Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 2765

Publication

30 septembre 2026

SIREN

814595633

Localisation

93270 Sevran

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication: BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 2765
Département: 75 — Paris

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 814 595 633 RCS Paris
Dénomination: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS - Sigle: APASS
Activité: Inscrite au Répertoire Sirene sous le N° 814 595 633 Activité : Pratique dentaire.
Forme juridique: Association
Adresse du siège social: route des Petits Ponts - Centre Commercial Beau Sevran - 93270 Sevran

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Avis de dépôt
Nature: Dépôt de l'état des créances
Date: 24/06/2026
Complément du jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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