Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 2441
Publication
30 septembre 2026
SIREN
510818222
Localisation
17520 ARCHIAC
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 2441
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 510 818 222 RCS Non précisé
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 01/09/2026
- Complément du jugement
- DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 23 juillet 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 26/00476