Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 974
Publication
29 septembre 2026
SIREN
440840049
Localisation
21190 Meursault
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 974
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 440 840 049 RCS Dijon
- Dénomination
- HENRI BOILLOT
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 810000.00 EUR
- Adresse du siège social
- ZA des Champs Lin 21190 Meursault
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION _________ MAISON HENRI BOILLOT Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 500 000 euros Siège social : ZA des Champs Lins 21190 MEURSAULT 428 886 311 RCS DIJON _________ HENRI BOILLOT Société civile au capital de 810 000 euros Siège social : ZA des Champs Lins 21190 MEURSAULT 440 840 049 RCS DIJON _________ Aux termes d'un acte sous seing privé du 30/06/2026 à MEURSAULT (21) les sociétés SC HENRI BOILLOT et SA MAISON HENRI BOILLOT ont établi un projet de fusion par absorption de la Société HENRI BOILLOT par la Société MAISON HENRI BOILLOT, à qui la Société HENRI BOILLOT apporterait la totalité de son actif, évalué à 20 844 879 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 14 611 741 euros, soit un apport net de 6 233 138 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2025 de chacune des sociétés. Le rapport d’échange a été fixé comme suit : pour 1 part de la Société HENRI BOILLOT à émettre par cette société, il conviendra de remettre à l’échange 9 actions de la Société MAISON HENRI BOILLOT. La Société MAISON HENRI BOILLOT augmentera son capital de 2 916 000 euros, par émission de 7 290 actions nouvelles de 400 euros de valeur nominale, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er janvier 2026. Une prime de fusion de 4 817 138 euros sera comptabilisée dans les écritures de la société MAISON HENRI BOILLOT. Toutes les opérations effectuées par la Société HENRI BOILLOT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société MAISON HENRI BOILLOT. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision des associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. La Société HENRI BOILLOT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 24 septembre 2026 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce