Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6378
Publication
29 septembre 2026
SIREN
478776347
Localisation
90400 Danjoutin
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6378
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 478 776 347 RCS Belfort
- Dénomination
- PAVILLONS BELVIL
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 1 rue du Général de Gaulle 90400 Danjoutin
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.