Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6372
Publication
29 septembre 2026
SIREN
880432315
Localisation
90000 Belfort
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6372
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 880 432 315 RCS Belfort
- Dénomination
- COURS DES HALLES BELFORT
- Activité
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 67 faubourg de France 90000 Belfort
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.