Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6370
Publication
29 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
25600 Dambenois
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6370
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- ADEL
- Prénom(s)
- Laurent
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.