Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6362
Publication
29 septembre 2026
SIREN
502916489
Localisation
25470 Les plains et grands essarts
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6362
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 502 916 489 RCS Belfort
- Nom
- CHEVENNEMENT
- Prénom(s)
- Stéphane
- Activité
- Services de soutien à l'exploitation forestière
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 18 Avril 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.