Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6331
Publication
29 septembre 2026
SIREN
493947519
Localisation
83170 Brignoles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6331
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 493 947 519 RCS Draguignan
- Nom
- HAMMI
- Prénom(s)
- Mustapha
- Activité
- Services d'aménagement paysager
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.