Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5781
Publication
29 septembre 2026
SIREN
922971593
Localisation
35000 RENNES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5781
- Département
- 35 — Ille-et-Vilaine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 922 971 593 RCS Non précisé
- Dénomination
- ENVIE AUTONOMIE BRETAGNE
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 12 rue de la Donelière 35000 RENNES
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- Dépôt de l'état des créances relevant de l'article L641-13 du code de commerce - Dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure, conformément à l'article L641-13 du code de commerce concernant l'association ENVIE AUTONOMIE BRETAGNE, sise 12 rue de la Donelière 35000 RENNES L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/07018