Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5764
Publication
29 septembre 2026
SIREN
478990583
Localisation
34150 Saint-jean-de-Fos
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5764
- Département
- 34 — Hérault
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 478 990 583 RCS Montpellier
- Nom
- MONNERET
- Prénom(s)
- Yves, Marie
- Activité
- Services d'aménagement paysager
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.