Annonce légale officielle

Avis BODACC de Monsieur Stéphane MODIN (EI)

Procédures collectives publié le 29 septembre 2026 à 21490 Norges-la-Ville. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
29 septembre 2026
SIREN
404291965
Localisation
21490 Norges-la-Ville
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5731

Publication

29 septembre 2026

SIREN

404291965

Localisation

21490 Norges-la-Ville

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Référence de publication
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5731
Département
21 — Côte-d'Or

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
404 291 965 RCS Dijon
Activité
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Date
22/09/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Source : BODACC / DILA

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