Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5669
Publication
29 septembre 2026
SIREN
432234615
Localisation
15240 SAUVAT
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5669
- Département
- 15 — Cantal
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 432 234 615 RCS Non précisé
- Nom
- LATEUX
- Prénom(s)
- David, Daniel, Nicolas
- Activité
- Enseignement de la conduite
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 25/09/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Autres - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00027