Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5621
Publication
29 septembre 2026
SIREN
530007137
Localisation
10450 BRÉVIANDES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5621
- Département
- 10 — Aube
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 530 007 137 RCS Non précisé
- Dénomination
- DU PONT DU BREVIANDES
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- 34, rue du Moulinet 10450 BRÉVIANDES
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 25/09/2026
- Complément du jugement
- Avis de dépôt - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00008