Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 4364
Publication
29 septembre 2026
SIREN
410049696
Localisation
92400 Courbevoie
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 4364
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 410 049 696 RCS Nanterre
- Dénomination
- OCEA SMART BUILDING
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13207425.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1 Place Victor Hugo 92400 Courbevoie
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION - AVENANT N° 1 OCEA SMART BUILDING Société par actions simplifiée Au capital de : 13 207 425,00 EUR Siège social 1 Place VICTOR HUGO 92400 Courbevoie N° RCS 410 049 696 RCS Nanterre, est société absorbante ETABLISSEMENTS BENASTEAU - HYDRAULIQUE IMMOBILIERE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 27 440,82 EUR Siège social 30 rue Boursault 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 552 040 081 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 549.415,23 euros Passif : 236.290,96 euros Objet de l'avenant n° 1 : Placement de la fusion sous le régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts et adaptation des stipulations du traité de fusion relatives à la méthode d'évaluation des apports sur le plan fiscal. Date d'effet fiscal et comptable de la fusion : 1er janvier 2026 (effet rétroactif). Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 15 septembre 2026 – Date de l'avenant n° 1 : 23 septembre 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le traité de fusion a été déposé le 16 septembre 2026 au RCS de NANTERRE pour la société OCEA Smart Building, et le 16 septembre 2026 au RCS de PARIS pour la société ETABLISSEMENTS BENASTEAU - HYDRAULIQUE IMMOBILIERE. L'avenant n° 1 au traité de fusion a été déposé le 24 septembre 2026 au RCS de NANTERRE pour la société OCEA Smart Building, et le 24 septembre 2026 au RCS de PARIS pour la société ETABLISSEMENTS BENASTEAU - HYDRAULIQUE IMMOBILIERE.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce