Annonce légale officielle

Avis BODACC de SISA MSPAF

Créations publié le 29 septembre 2026 à 59185 Provin. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
29 septembre 2026
SIREN
109996702
Localisation
59185 Provin

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CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2576

Publication

29 septembre 2026

SIREN

109996702

Localisation

59185 Provin

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Référence de publication
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2576
Département
59 — Nord

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
109 996 702 RCS Lille Métropole
Dénomination
SISA MSPAF
Forme juridique
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Administration
Gérant : Delcambre, Christian Francis Jean, Gérant : Thiebaut, Sophie Lucette Michèle, nom d'usage : Venancio, Gérant : Vannier, Axelle, Gérant : Fournier, Nicolas Jean Pierre, Gérant : Tahon, Kenny Camille Marcel, Gérant : Deleplace, Julien Jérémy Bertrand
Adresse du siège social
7C rue Léon Blum 59185 Provin

Établissement et activité

Origine du fonds
Création
Qualité de l’établissement
Etablissement principal
Activité
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Adresse
7C rue Léon Blum 59185 Provin

Acte publié

Date d’immatriculation
18/09/2026
Début d’activité
13/08/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

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