Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2576
Publication
29 septembre 2026
SIREN
109996702
Localisation
59185 Provin
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2576
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 996 702 RCS Lille Métropole
- Dénomination
- SISA MSPAF
- Forme juridique
- Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- Administration
- Gérant : Delcambre, Christian Francis Jean, Gérant : Thiebaut, Sophie Lucette Michèle, nom d'usage : Venancio, Gérant : Vannier, Axelle, Gérant : Fournier, Nicolas Jean Pierre, Gérant : Tahon, Kenny Camille Marcel, Gérant : Deleplace, Julien Jérémy Bertrand
- Adresse du siège social
- 7C rue Léon Blum 59185 Provin
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
- Adresse
- 7C rue Léon Blum 59185 Provin
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 18/09/2026
- Début d’activité
- 13/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal