CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2369
Publication
29 septembre 2026
SIREN
130356538
Localisation
53100 Mayenne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2369
- Département
- 53 — Mayenne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 356 538 RCS Laval
- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER DE L'ARCHE
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital
- 4252000.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Pierre, Gérard, Constant, Joseph
- Adresse du siège social
- 414 Rue des Perrouins 53100 Mayenne
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
- Adresse
- 414 Rue des Perrouins 53100 Mayenne
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 22/09/2026
- Début d’activité
- 03/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal