Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2083
Publication
29 septembre 2026
SIREN
982502536, 918510819
Localisation
45270 Quiers-sur-Bezonde
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2083
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 982 502 536 RCS Orléans
- Dénomination
- PEPINIERES RAFFARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 545 route de Paris 45270 Quiers-sur-Bezonde
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PEPINIERES RAFFARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 545 route de Paris 45270 Quiers-sur-Bezonde Capital : 3000.00 EUR Numéro unique d'identification : 982502536 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : JARDI DEPOT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2319 route Nationale 20 45770 Saran Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 918510819 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 161408.16 EUR - passif de 125306.22 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : actif net de 36 101.94 euros. Le rapport d'échange de droits sociaux a été fixé à 8 parts de la société JARDI DEPOT pour 1 action de la société P-R PEPINIERES RAFFARD. Il en résultera une augmentation de capital de la société P-R PEPINIERES RAFFARD pour un montant de 390 euros par réallocation de l'actif net apporté. Il est envisagé de donner à la fusion un caractère rétroactif d'un point de vue comptable au 28 février 2026. La fusion sera réalisée au lendemain du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R 236-8 du code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L, 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'Orléans. . Date du projet commun de fusion : 28.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PEPINIERES RAFFARD : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans). Pour la société JARDI DEPOT : 28.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 918 510 819 RCS Orléans
- Dénomination
- JARDI DEPOT