Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2081
Publication
29 septembre 2026
SIREN
448835298, 387945603
Localisation
45160 Ardon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 2081
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 448 835 298 RCS Orléans
- Dénomination
- HSC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 690095.00 EUR
- Adresse du siège social
- 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI SAINT JEAN Forme : Société civile Adresse du siège : 33 rue de Buray 41500 Mer Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 387945603 Lieu d'immatriculation : Blois. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1044262.00 EUR - passif de 353709.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SCI SAINT JEAN et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT JEAN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT JEAN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT JEAN, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 23.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SCI SAINT JEAN : 24.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Blois).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 387 945 603 RCS Blois
- Dénomination
- SCI SAINT JEAN