Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 938
Publication
27 septembre 2026
SIREN
978021095, 803843176
Localisation
45240 La Ferté-Saint-Aubin
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 938
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 978 021 095 RCS Orléans
- Dénomination
- NEMROD SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 858140.00 EUR
- Adresse du siège social
- 43 allée des Erables 45240 La Ferté-Saint-Aubin
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NEMROD SOLOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 allée des Erables 45240 La Ferté-Saint-Aubin Capital : 858140.00 EUR Numéro unique d'identification : 978021095 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : NEMROD ALSACE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 63 Grand Rue 68240 Freland Capital : 41000.00 EUR Numéro unique d'identification : 803843176 Lieu d'immatriculation : Colmar. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 495579.45 EUR - passif de 471117.48 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Soit un actif net à transmettre de 24 461,97 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les sociétés NEMROD SOLOGNE et NEMROD ALSACE sont intégralement détenues par la Société NEMROD, qui s'engage à conserver cette détention jusqu'à la réalisation de la fusion et en conséquence, il ne sera procédé à aucun échange de titres et à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou boni de fusion : La fusion étant réalisée entre société sœurs dont le capital est intégralement détenu par la société mère et sous le régime simplifié prévu par l'article L. 236-11 du code de commerce, elle ne donne lieu à la constatation d'aucune prime, boni ou mali de fusion. La date d'effet prévue est fixée au 1er juillet 2026. . Date du projet commun de fusion : 23.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NEMROD SOLOGNE : 23.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC d'Orléans). Pour la société NEMROD ALSACE : 23.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 803 843 176 RCS Colmar
- Dénomination
- NEMROD ALSACE