Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2873
Publication
27 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
73190 Apremont
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2873
- Département
- 73 — Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- JOUAUD-DUVERGER
- Prénom(s)
- Gérard
- Activité
- transports de voyageurs par taxis.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2026, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du typer de celle prévue à l'article L526-22 du code de commerce, les patrimoines personnel et professionnel du débiteur se trouvant réunis.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.