Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2761
Publication
27 septembre 2026
SIREN
850365503
Localisation
59176 Masny
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2761
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 850 365 503 RCS Douai
- Dénomination
- LA BRASSERIE ARTISANALE DU PAYS MINIER
- Activité
- Fabrication de bière
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 4 route de Monchecourt 59176 Masny
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.