Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2645
Publication
27 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
36300 POULIGNY-SAINT-PIERRE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2645
- Département
- 36 — Indre
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- RETAULT
- Prénom(s)
- Stéphanie
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte MSA BERRY TOURAINE RETAULT Stéphanie épouse DUMAS - N° RG : 25/00019