Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2563
Publication
27 septembre 2026
SIREN
418174199
Localisation
33330 SAINT EMILION
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2563
- Département
- 33 — Gironde
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 418 174 199 RCS LIBOURNE
- Dénomination
- DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Adresse du siège social
- CLOS SAINT JULIEN 33330 SAINT EMILION
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 24/09/2026
- Complément du jugement
- Annule la décision déférée : ordonnance d'homologation du 17 septembre 2026 - Annule l'Homologue du protocole de conciliation en Règlements Amiables Agricoles. - N° RG : 25/00041