Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2388
Publication
27 septembre 2026
SIREN
394506034
Localisation
21330 BISSEY LA PIERRE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2388
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 394 506 034 RCS Non précisé
- Nom
- WILLEMS
- Prénom(s)
- Clément
- Activité
- Exploitant Agricole
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Arrêt cour d’Appel de DIJON 2ème chambre civile infirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Dijon du 16 mars 2026 en ce qu’il a ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 25/00071