Annonce légale officielle

Avis BODACC de WILLEMS, Clément

Procédures collectives publié le 27 septembre 2026 à 21330 BISSEY LA PIERRE. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
27 septembre 2026
SIREN
394506034
Localisation
21330 BISSEY LA PIERRE
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2388

Publication

27 septembre 2026

SIREN

394506034

Localisation

21330 BISSEY LA PIERRE

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Référence de publication
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2388
Département
21 — Côte-d'Or

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
394 506 034 RCS Non précisé
Nom
WILLEMS
Prénom(s)
Clément
Activité
Exploitant Agricole

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Autre jugement et ordonnance
Date
10/09/2026
Complément du jugement
Arrêt cour d’Appel de DIJON 2ème chambre civile infirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Dijon du 16 mars 2026 en ce qu’il a ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 25/00071

Source : BODACC / DILA

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