Procédures collectivesAvis rectificatif
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2298
Publication
27 septembre 2026
SIREN
827918905
Localisation
10000 Troyes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2298
- Département
- 10 — Aube
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 827 918 905 RCS Troyes
- Dénomination
- ML FORMATION
- Activité
- non précisée
- Forme juridique
- SAS
- Adresse du siège social
- 18 avenue des Lombards 10000 Troyes
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Clôture de la procédure à défaut d'arrêté du plan dans le délai
- Date
- 30/06/2026
- Complément du jugement
- Jugement du TJ de TROYES en date du 30/06/2026, Arrêtant le plan de cession de ML FORMATION 18 Avenue des Lombards 10000 TROYES au profit de Ia société LE BIHAN ACADEMIE, immatriculée au RCS de DIJON sous le n°909511818, 8 avenue Jean Bertin à DIJON 21000 avec faculté de substitution au profit de Ia SARL METZ AVENIR ALTERNANCE; fixe Ia date d'entrée en jouissance au 01/07/2026 à 00H00; fixe le prix de cession à 5 001,00€ ; maintient en fonction les administrateurs judiciaires à savoir la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS, et Ia SELARL BMA en la personne de Me Laurent MIQUEL, aux fins de mise en œuvre de la cession; maintient Me Denis HAZANE comme mandataire judiciaire, laquelle recevra le prix de cession. RG : 26/00018