Annonce légale officielle

Avis BODACC de PACTE

Immatriculations publié le 25 septembre 2026 à 50250 Montsenelle. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
25 septembre 2026
SIREN
949301238
Localisation
50250 Montsenelle

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ImmatriculationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 813

Publication

25 septembre 2026

SIREN

949301238

Localisation

50250 Montsenelle

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Référence de publication
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 813
Département
50 — Manche

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
949 301 238 RCS Coutances
Dénomination
PACTE
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
1000.00 EUR
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERARD Thomas, Pascal, Mehdi
Adresse du siège social
2 Rue de la Dogonnerie Lithaire 50250 Montsenelle

Établissement et activité

Origine du fonds
Transfert d'établissement
Qualité de l’établissement
siège et établissement principal
Activité
l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Adresse
2 Rue de la Dogonnerie Lithaire 50250 Montsenelle

Acte publié

Description
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Date d’immatriculation
22/09/2026
Début d’activité
04/09/2026
Immatriculation — catégorie d’immatriculation
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Source : BODACC / DILA

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