Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2767
Publication
25 septembre 2026
SIREN
380224584
Localisation
33570 MONTAGNE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2767
- Département
- 33 — Gironde
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 380 224 584 RCS LIBOURNE
- Dénomination
- CHATEAU LA CROIX DE MOUCHET
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Adresse du siège social
- 23 Route de Puisseguin 33570 MONTAGNE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Homologue l'accord des parties - Homologue le protocole de conciliation en Règlements Amiables Agricoles. L'ordonnance est déposée au greffe pour consultation. - N° RG : 25/00046