Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2551
Publication
25 septembre 2026
SIREN
383088416
Localisation
17700 Breuil-la-Réorte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2551
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 383 088 416 RCS La Rochelle
- Dénomination
- PACAUD
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Adresse du siège social
- 470 rue du Grand Quartier le Grand Breuil 17700 Breuil-la-Réorte
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .