Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2543
Publication
25 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
17700 Breuil-la-Reorte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2543
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 501 904 635 RM 17
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- PACAUD
- Prénom(s)
- Christophe
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .