Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 43
Publication
24 septembre 2026
SIREN
805254026, 831019393
Localisation
26100 Romans-sur-Isère
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 43
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 805 254 026 RCS Romans
- Nom
- RACHED
- Prénom(s)
- Nejib
- Nom d’usage
- RACHED
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
- Qualité de l’établissement
- Etablissement complémentaire
- Activité
- Un fonds de commerce de vente de plats et boissons à emporter, sandwicherie, snack
- Adresse
- 5 Place Maurice Faure 26100 Romans-sur-Isère
Acte publié
- Description
- Acte sous seing privé en date du 29/05/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE le 18/06/2019, Dossier Dossier 2019 00036071, réf. 2604P01 02107 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Allée Edgar Quinet 26000 VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Début d’activité
- 01/06/2019
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
- Vente ou cession — publicité légale
- L'Echo Drôme Ardèche 19/09/2026
- Vente ou cession — opposition
- Pour la correspondance chez Maître Michel LABI, Avocat, 32 La Canebière 13001 MARSEILLE et à l'adresse du fonds cédé pour la validité
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 831 019 393 RCS Romans
- Nom
- SEGOUALI
- Prénom(s)
- Chemseddine
- Nom d’usage
- SEGOUALI