Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 423
Publication
24 septembre 2026
SIREN
402322069, 839578218
Localisation
45460 Bray-en-Val
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 423
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 402 322 069 RCS Orléans
- Dénomination
- DISTRIVERRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 11433.68 EUR
- Adresse du siège social
- zone artisanale la Grande Chappe 45460 Bray-en-Val
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DISTRIVERRE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : zone artisanale la Grande Chappe 45460 Bray-en-Val Capital : 11433.68 EUR Numéro unique d'identification : 402322069 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : EQUINOXE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 70 route de Saint Martin 45460 Bouzy-la-Forêt Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 839578218 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 407863.00 EUR - passif de 17128.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ACTIF NET APPORTE:TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE SEPT CENT TRENTE-CINQ EUROS ci 390.735,00 € Montant de l'augmentation de capital de la société DISTRIVERRE au titre de l'absorption de la société EQUINOXE : : 9.144 € Rapport d'échange des droits sociaux :- une (1) part sociale de 10 € chacune de la société EQUINOXE pour six (6) parts nouvelles de 15,24 € € chacune de la société DISTRIVERRE. Montant prévu de la prime de fusion : 381.591 €. Toutefois, parmi les biens transmis par la société EQUINOXE figurant 749 parts sociales composant la quasi-totalité, soit 99,87 % du capital de la société DISTRIVERRE, celle-ci annulera lesdites parts sociales et réduira en conséquence son capital de 11.415 €, correspondant au nominal desdites parts. Le capital social de la société DISTRIVERRE étant ainsi à l'issue de l'opération ramené à 9.162 €. Pour tenir compte de la valeur des parts annulées, il sera imputé la somme de 388.585 € correspondant à la différence entre la valeur d'apport des titres apportés (400.000 €) et leur valeur nominale (11.415 €), sur la prime de fusion. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2026 jusqu à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante la société EQUINOXE sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis . Date du projet commun de fusion : 17.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DISTRIVERRE : 21.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société EQUINOXE : 21.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 839 578 218 RCS Orléans
- Dénomination
- EQUINOXE