Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 166
Publication
24 septembre 2026
SIREN
537908618
Localisation
38100 Grenoble
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 166
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 537 908 618 RCS Grenoble
- Dénomination
- Dauphiné Savoie Maintenance Services
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1786000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 21 Avenue De l'Europe 38100 Grenoble
Acte publié
- Description
- Société absorbante : Dauphiné Savoie Maintenance Services Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 1.786.000 euros Siège social : 21 avenue de l’Europe, 38100 Grenoble Numéro unique d'identification : 537 908 618 Lieu d'immatriculation: RCS GRENOBLE Société absorbée : A.D.B.M Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 30.000 euros Siège social : 1039 rue des Houillères, 38350 Susville Numéro unique d'identification : 522 909 142 Lieu d'immatriculation: RCS GRENOBLE 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.342.785 euros - passif : 546.869 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions et droits de vote composant le capital de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société absorbante, ni à augmentation de son capital, conformément aux articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce, et en particulier à l’article L. 236-3 II du Code de commerce. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er juillet 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 18 septembre 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société Dauphiné Savoie Maintenance Services le 22/09/2026. - au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société A.D.B.M le 22/09/2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce