Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1427
Publication
24 septembre 2026
SIREN
834030983
Localisation
45270 Bellegarde
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1427
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 834 030 983 RCS Orléans
- Dénomination
- HOTEL LE COMMERCE
- Activité
- Hôtel restaurant bar
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 1 rue de la République 45270 Bellegarde
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.