Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1328
Publication
24 septembre 2026
SIREN
902839174
Localisation
35140 GOSNÉ
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1328
- Département
- 35 — Ille-et-Vilaine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 902 839 174 RCS Non précisé
- Nom
- MAHÉ
- Prénom(s)
- Emmanuel, Eugène, Bernard, Marie
- Activité
- Agriculteur (trice)
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 21/09/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/06919