Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1306
Publication
24 septembre 2026
SIREN
791412000
Localisation
34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1306
- Département
- 34 — Hérault
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 791 412 000 RCS Non précisé
- Nom
- GELY
- Prénom(s)
- Franck
- Activité
- Viticulteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement Durée 10 ans - N° RG : 24/02953