Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1210
Publication
24 septembre 2026
SIREN
979607413
Localisation
17300 Rochefort
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1210
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 979 607 413 RCS La Rochelle
- Dénomination
- MRLM BAT
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 15 rue des Aubépines 17300 Rochefort
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 18/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gharbi Souad et Horvat Adrian-Augustin pour une durée de 15 ans.