Annonce légale officielle

Avis BODACC de TOUSSAINT, Didier, Claude

Procédures collectives publié le 23 septembre 2026 à 88130 Charmes. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 23 septembre 2026
SIREN: 524831963
Localisation: 88130 Charmes

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4694

Publication

23 septembre 2026

SIREN

524831963

Localisation

88130 Charmes

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Référence de publication: BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4694
Département: 88 — Vosges

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 524 831 963 RCS Epinal
Nom: TOUSSAINT
Prénom(s): Didier, Claude
Activité: Restauration traditionnelle

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Avis de dépôt
Nature: Dépôt du projet de répartition
Date: 17/09/2026
Complément du jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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