CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 235
Publication
23 septembre 2026
SIREN
109016733
Localisation
11220 Arquettes-en-Val
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 235
- Département
- 11 — Aude
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 016 733 RCS Carcassonne
- Dénomination
- GFA DOMAINE GAUBERT
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 379828.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAYE Thomas, Rémy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAYE Guillaume, Jean-Louis
- Adresse du siège social
- Domaine Gaubert 11220 Arquettes-en-Val
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
- Adresse
- Domaine Gaubert 11220 Arquettes-en-Val
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 24/08/2026
- Début d’activité
- 17/07/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal