Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 1396
Publication
23 septembre 2026
SIREN
995369683, 841651524
Localisation
37400 Amboise
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 1396
- Département
- 37 — Indre-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 995 369 683 RCS Tours
- Dénomination
- ART IS AN ALE TAPROOM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 2 bis rue du Général Foy 37400 Amboise
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ART IS AN ALE BREWING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 bis rue du Général Foy 37400 Amboise Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 841651524 Lieu d'immatriculation : Tours. Société bénéficiaire de la scission : ART IS AN ALE TAPROOM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 bis rue du Général Foy 37400 Amboise Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 995369683 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 72477.52 EUR - passif de 59959.48 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société ART IS AN AL TAPROOM augmenterait son capital de 12 508 euros par la création de 12 508 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées directement en totalité à l'associée unique de la société Apporteuse, la société ART IS EN ALE HOLDING, également société mère de la société Bénéficiaire. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 18.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ART IS AN ALE BREWING : 21.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Tours). Pour la société ART IS AN ALE TAPROOM : 21.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Tours).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-26 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 841 651 524 RCS Tours
- Dénomination
- ART IS AN ALE BREWING