Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5985
Publication
22 septembre 2026
SIREN
829644871
Localisation
90000 Belfort
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5985
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 829 644 871 RCS Belfort
- Dénomination
- SAYAD
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Adresse du siège social
- 8 faubourg de France 90000 Belfort
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.